Des nouvelles de la Formation tout au long de la vie
Par France le jeudi 18 juin 2009, 19:01 - Histoire de réforme - Lien permanent
Fin de l’examen du projet de loi sur la formation par l’Assemblée Nationale prévue le 24 juillet
Sauf changement d’ordre du jour, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale examinera le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie les 23 et 24 juin, a-t-on appris jeudi 4 juin auprès d’une source proche de la présidence de l’Assemblée.
Les débats se poursuivront en séance publique dans le cadre d’une session extraordinaire, les 15 et 16 juillet puis à partir du 20 jusqu’au 24 juillet. Mais pas au-delà en raison des travaux de la verrière de l’Assemblée nationale. Dans cette configuration, le projet de loi serait soumis aux sénateurs en septembre.
A moins qu’il ne soit finalement reporté à la rentrée parlementaire, en raison notamment du texte sur le travail du dimanche, à l’examen du 6 au 10 juillet.
Les organisations patronales et syndicales mobilisent 200 millions d’euros pour la formation des chômeurs et des salariés non qualifiés
Les interlocuteurs sociaux (MEDEF, CGPME, UPA, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO, CGT), réunis au sein du Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP) mardi 20 janvier 2009, « conscients de leurs responsabilités face au contexte socio-économique actuel, ont décidé de proposer dès 2009, dans l’attente de la mise en place du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, des solutions transitoires permettant de dégager des financements complémentaires pour les actions de formation concourant à la qualification et à la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi ». Cette déclaration figure en tête du relevé de décisions du CPNFP.
En plus des engagements des organismes collecteurs interprofessionnels (à hauteur de 10 millions d’euros) pour le cofinancement des formations mises en oeuvre dans le cadre de l’extension de l’expérimentation du contrat de transition professionnelle, les organisations patronales et syndicales décident de mobiliser une somme de 200 millions d’euros pour financer, dans le cadre des dispositifs existants (contrats et périodes de professionnalisation, congé individuel de formation, validation des acquis de l’expérience, bilans de compétences) des actions de formation en faveur des publics prioritaires ci-dessous, notamment dans les secteurs professionnels et les territoires les plus en difficulté :
- les salariés les plus exposés à la perte de leur emploi
- les salariés de qualification de niveau V et infra
- les salariés n’ayant pas bénéficié d’une action de formation au cours des cinq dernières années
- les salariés ou les demandeurs d’emploi qui alternent fréquemment des périodes de travail et des périodes de chômage
- les salariés dans un emploi à temps partiel
- les salariés en situation de chômage partiel
- les salariés des TPE (moins de 10 salariés) et PME (moins de 500)
- les demandeurs d’emploi qui ont besoin d’une formation pour favoriser leur retour rapide à l’emploi.
Cette somme de 200 millions d’euros comprend deux enveloppes :
- une première enveloppe, de 100 millions d’euros, arrêtée sur la base de la trésorerie prévisionnelle du Fonds unique de peréquation (FUP) examinée au 20 janvier 2009
- une deuxième enveloppe d’un montant de 100 millions d’euros, mobilisée pour des réalisations et besoins évalués par le CPNFP au plus tard au 30 juin 2009.
La mobilisation de cette deuxième enveloppe, nécessitera :
- d’une part une décision des partenaires sociaux de porter à 10 % la contribution au titre du financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation versée par les OPCA au FUP,
- d’autre part, un arrêté de l’Etat, conférant portée effective à cette décision, conformément aux dispositions des articles L6332-18 et R6332-85 du code du travail.
« La réussite de cette mobilisation nécessite l’engagement, notamment des entreprises, des branches professionnelles, des Opca et de Pôle emploi, l’objectif étant de former 150 000 à 200 000 salariés et demandeurs d’emploi supplémentaires », notent enfin les interlocuteurs sociaux dans leur relevé de décisions.
FUP : Fond Unique de Péréquation
CPNFP : Comité paritaire national pour la formation professionnelle
Source : Centre Inffo
Commentaires
Si par exemple, je demande une formation de webmaster, alors que j'avais un métier plutôt de secrétaire. Va-t-on me l'autoriser ? Dans mon emploi actuel, si tu es secrétaire tu suivras des formations de secrétaire et puis c'est tout. Quand je lis le code du travail, je vois qu'on a le droit de suivre tout type de formation. Je pense alors quitter mon employeur actuel. Je pourrais m'inscrire au chômage et bénéficier d'une formation de webmaster. c'est possible ?
Analas, lire le code du travail sans être juriste ou sans étudier les jurisprudences, c'est comme lire la Bible sans interpréter les paraboles
Accepter (que je préfère au terme "autoriser") une formation dépend essentiellement du cadre dans lequel elle doit être réalisée (et donc financée) : le plan de formation ? le DIF ? un CIF ? Les politiques de formation varient d'une entreprise à l'autre et ce n'est parce que tu es secrétaire que tu ne peux pas suivre une formation de webmaster. La fonction est à différencier des stratégies. Le CIF est certainement un des dispositifs les mieux adaptés pour une formation sur laquelle salarié et employeur sont en opposition. Cependant, suivant les régions, les circonstances, les réformes, l'âge du capitaine et le prix des piments d'Espelette, rien ne prouve que l'OPACIF ou le FONGECIF t'accorderont le financement de cette formation. Tout est dans l'art de présenter le dossier mais surtout dans la motivation qui te pousser à se reconvertir et à assumer les risques qui vont avec. N'oublie pas que par les temps qui courrent, le principal est d'une part ne pas être trop qualifié (diplôme inférieur au BTS) et ensuite de prouver son employabilité (se reconvertir pour un métier à flux tendu).
Quant à quitter un employeur au motif que la formation que l'on veut suivre est refusée, je ne saurais trop te conseiller de prendre le temps de la réflexion. Il te sera peut-être (je dis bien peut-être) plus simple de déposer un dossier CIF alors que tu es en activité plutôt que de rejoindre la population toujours plus importante des demandeurs d'emploi où ta demande risque bien d'être reportée sine die si tu n'es pas public prioritaire.
Tout est affaire de circonstances et de motivation. Une réponse pour ou contre est impossible tant que le contexte précis n'est pas défini et les objectifs clairement exprimés. Je suis à ta disposition pour en parler si tu le souhaites. Bises la Bordelaise
Je ne peux pas déposer de dossier au CIF, je fais parti d'un organisme au statut très particulier. Quant à ta réponse, dans l'éventualité d'un départ de mon poste, est guère encourageante. Je doute faire partie des publics prioritaires. A moins d'y ajouter dans mon dossier un peu de Xipister pour montrer ma détermination.