« Toi entreprise, eux salariés. Toi devoir faire plus pour eux. Toi devoir former eux. Toi donner moi pognon mais ça pas assez. Moi bien voir toi t’en foutre alors moi inscrire dans Tables de la Loi, la formation tout au long de la vie. Toi avoir compris ? »

La grande et belle entreprise acquiesça, fort marri d’avoir été prise la main dans le sac et retourna à ses petits plans de formation, bien contente de s’en sortir à si bon compte. Notre législateur est un joyeux drille qui n’en est pas à un tour de con près. Il mit en place le dispositif de Formation Professionnelle Continue, la Eff’Pécé pour les intimes, dans un schéma organisationnel où même un secrétaire de parti n’y retrouverait pas ses bulletins de vote. Le bougre constitua une obligation inscrite certes dans la loi mais il décida qu’elle ne relevait pas de l’administration publique. C’était bien plus simple de fonder le système sur la décentralisation, la négociation collective, la gestion paritaire et le marché, dans la digne lignée de la loi de 1971. Ce système ôh combien innovant est constitué de 5 acteurs pour 3 publics. Beaucoup de monde sur la scène et peu de monde dans la salle finalement.

Petit schéma pour ceux qui préfèrent regarder les images …

Financeurs

Côté acteurs, il y a du lourd dans le casting et si j’en crois le rapport de la Cour des Comptes 2008, ce ne sont pas de simples intermittents payés au cacheton. Par ordre d’apparition, on a donc :

Le Maître de Cérémonie : Les pouvoirs publics (ceux-là sont partout faut dire) qui assurent le financement et le contrôle des politiques à travers leurs instances nationales et régionales.

La Région dans le premier rôle féminin, nominée à chaque coup aux oscars de la décentralisation. Elle a compétence pour conclure des conventions de financement d’actions de formation, agréer des stages et verser les rémunérations afférentes aux départs en formation des stagiaires. La politique régionale en matière de formation professionnelle est élaborée conjointement entre le conseil régional et le comité régional de coordination de la promotion sociale et de l’emploi et dans le cadre des orientations de la planification nationale.

Vous remarquerez qu’en termes élégants ces choses là sont dites. A aucun moment, je ne prétends que nous ne sommes pas tous égaux devant la formation, car n’habitant pas tous une région riche et prospère, aux orientations nettement marquées par la sécurisation des parcours.

Les incontournables (et pourvou que ça doure) partenaires sociaux : négociation collective et gestion paritaire qui les place en position d’acteurs de premier plan dans le système. Autour de la table ronde, on trouve les chevaliers du niveau national interprofessionnel, ceux des branches professionnelles et enfin, ceux de l’entreprise.

Les banquiers : Les OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés), les FAF ainsi que les OPACIF (dont le FONGECIF) assurent la gestion de la contribution des entreprises selon les principes de mutualisation. Encore que, toujours selon le même rapport précité : « Les financements sont abondants mais insuffisamment mutualisés, ce qui met d’autant plus en cause la pertinence du système actuel que celui-ci manque de transparence et fait apparaître des coûts élevés ».

At last mais pas at least, la belle et grande entreprise. Pépite au cœur du dispositif, elle participe au financement et associe les représentants du personnel à ses efforts de formation à destination de ses salariés heureux et souriants. Rappelez-vous qu’en 2004, le législateur mutin lui a filé une beigne par loi interposée.

Les organismes dispensateurs (entendez par là, organismes de formation). Du grand n’importe quoi, où chacun fait son marché à l’automne, à la demande de son chef de service, sachant pertinemment qu’on lui refusera une formation de macramé en Andalousie au titre du DIF mais qu’il n’échappera pas à celle de chromatographie gazeuse. Je galèje (à peine) … il existe de très sérieux organismes que mon éthique m’empêche de nommer ici. Dans un contexte de marché concurrentiel, l’exercice de l’activité de formation peut être exercé librement sous réserve, pour les personnes et des entreprises privées, de l’obtention d’un numéro d’existence. La concertation nationale entre les différents acteurs est assurée par la réunion de leurs représentants au sein du Conseil National de la Formation Professionnelle tout au long de la vie.

En gros, le financement, ça se goupille à peu près comme ça …

Financement

Et le public me direz-vous, avide de connaissance que vous êtes. Le public, c’est plus vite fait.

1/ Les actifs occupés (oui, parce qu’il y a aussi des actifs inoccupés … pffff) : les voilà les gentils salariés du privé qui peuvent accéder à la Eff’Pécé au travers de trois modalités différentes :

• Dans le cadre du plan de formation de l’entreprise • Dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) • Dans le cadre du congé individuel de formation (CIF), de bilan de compétence (CIB) ou de validation des acquis de l’expérience (CVAE)

Les agents de la fonction publique peuvent accéder à la formation dans le cadre du plan de formation à l’initiative de l’administration ou du congé individuel de formation de formation.

2/ Les demandeurs d’emploi qui, dans le cadre du Plan d’Aide au Retour à l’Emploi (PARE), peuvent, sous certaines conditions et en ramant beaucoup, suivre une formation rémunérée.

3/ Les jeunes en première insertion relèvent de la responsabilité de la Région. Ils ont également accès au contrat de professionnalisation et au Pare gérés par les partenaires sociaux. Z’ont pas de la chance ces d’jeuns en 1ère insertion ?

Sources : Jean-Luc Ferrand, CNAM, Chaire de formation des adultes, 1997 - Rapport public thématique Cour des Comptes "La formation professionnelle tout au long de la vie" -